ZPPAUP

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Dans le cadre de la décentralisation, la loi du 7 janvier 1983 a instauré cette nouvelle procédure, offrant aux communes qui le souhaitent la prise en charge conjointe avec l’Etat de la protection globale de leur patrimoine. Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, la ZPPAUP est un document original d’ordre contractuel élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites. Ce document porte sur la délimitation d’un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager et son contenu. Lors de l’enquête publique, sont consultés associations et habitants. Les obligations du cahier des charges sont donc «librement» consenties. Ce document doit initier une dynamique de mise en valeur et d’utilisation du patrimoine au-delà de la simple protection.